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Conditions générales d’accès et d’utilisation du site

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Je vis ma ville met à disposition des utilisateurs son site www.jevismaville.be, ainsi que les conditions d’utilisation et d’accès par lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ce site.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des termes de la présente notice légale et les accepter sans réserve, préalablement à toute consultation du site Internet.

L’accès au site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.

Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site www.jevismaville.be est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.

Responsabilité

L’utilisateur accède au site www.jevismaville.be, par l’intermédiaire des réseaux de communications d’Internet.

L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de Je vis ma ville.

Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

Je vis ma ville ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la navigation de celui-ci sur le site Internet www.jevismaville.be.

De plus, Je vis ma ville ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît que Je vis ma ville se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans préavis.

Je vis ma ville ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale, du site notamment en cas de maintenance du site ou du

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L’utilisateur déclare être informé que les données à caractère personnel qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par Je vis ma ville ainsi que par ses partenaires suivant certaines modalités. Le responsable des traitements de données à caractère personnel est Je vis ma ville.

Les données à caractère personnel sont collectées à des fins d’identification et à des fins statistiques, la durée de conservation est déterminée conformément aux textes en vigueur. Conformément aux dispositions légales applicables, chaque utilisateur, justifiant de son identité, peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel la concernant, dans la mesure où celles-ci sont inexactes, incomplètes ou périmées ou dont la conservation serait interdite. L’utilisateur peut exercer les droits précédemment énumérés en justifiant de son identité en écrivant à info@jevismaville.be ou en adressant un courrier aux coordonnées fournies en préambule des présentes mentions légales.

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il doit s’abstenir de toute collecte ou utilisation détournée concernant les données nominatives auxquelles il est susceptible d’accéder. De manière générale, il lui est interdit d’effectuer tout acte de nature à porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le non-respect de ces obligations expose l’utilisateur à des sanctions pénales.

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